Planifier les travaux

Après vérification des différents points (technique, seuil, rentabilité), l’assemblée générale des copropriétaires est le lieu d’information et de décision sur les travaux proprement-dits (équipement en appareils de régulation, service de mesure des frais de chauffage).

Ces travaux sont votés à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents et représentés) et sur présentation des devis, selon l’article 25 du code de la copropriété Loi N°65-557 modifiée du 10 juillet 1965

Pour les immeubles avec un propriétaire unique, le propriétaire est responsable de la réalisation des travaux.