Évaluer la rentabilité

Si la consommation en chauffage de l’immeuble est supérieure au seuil de 80 kWh/m².an, il est possible de ne pas installer de CET ni de RFC si cela n’est pas rentable.

Pour le démontrer, le propriétaire de l’immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic réalise un calcul de rentabilité sur la base d’un devis réel. Le calcul prend en compte les données de coûts liés à l’installation, la location, l’entretien, la relève et les options des CET ou RFC sur 10 ans, ainsi que les coûts liés à l’installation de robinets thermostatiques, sur la base d’un gain énergétique de 15 %.

Le calcul prend également en compte l’actualisation des prix et l’évolution du prix de l’énergie. L’ensemble des modalités de calcul est précisé dans l’arrêté du 27 août 2012.

Si l’absence de rentabilité est avérée, une autre méthode permettant la répartition des frais de chauffage devra être mise en œuvre.

Exemple :

Sur la base des coûts des devis proposés, le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic réalise le calcul de rentabilité via la formule suivante :

CGA (en euros) = I + A x 9 – B x 10

CGA : Coût global actualisé (en euros)

I : Coût d’installation des CET et des robinets thermostatiques (en euros)

A : Coûts annuels liés à la location, l’entretien, la relève et les options des CET (en euros)

B : Gain financier lié à la mise en place du dispositif sur la base d’un gain énergétique de 15 % (en euros)

Pour cet exemple, sur la base du devis retenu, on a :

I = 12 x (12 + 60 x 4) = 3 024 € (CET à 12 € + 4 robinets thermostatiques à 60 € par appartement, dans chacun des 12 logements).

A = 12 x 50 = 600 €

B = 72 000 kWh x 0,10 €/kWh x 15 % = 1 080 €

Soit CGA (€) = 3 024 + 600 x 9 – 1 080 x 10 = -2 376 €

Conclusion

Le calcul montre que le CGA est inférieur à 0. L’installation de compteurs individuels est donc rentable. NB : Si le calcul avait démontré l’absence de rentabilité, avec la même formule, il aurait fallu évaluer la rentabilité d’installation de répartiteurs de frais de chauffage. Il est techniquement possible d’installer des compteurs, la consommation en chauffage de l’immeuble est supérieure à 80 kWh/m².an et le dispositif est rentable. Les obligations d’individualisation des frais de chauffage s’appliquent et les compteurs doivent être installés depuis le 25 octobre 2020.