L’information des habitants renforcée
Une information renforcée pour les résidents (décret & arrêtés des 20 & 24 juillet 2020)
Pour aider et sensibiliser les occupants à la maîtrise de leur consommation d’énergie, il est prévu de les informer de l’évolution de celle-ci au cours du temps. Ainsi, sur la facture de chaque occupant devront figurer certains indicateurs de suivi : consommation d’énergie pour le chauffage du logement pour la même période de l’année précédente, consommation d’énergie moyenne pour le chauffage de l’ensemble de l’immeuble…
Le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 renforce les obligations liées à l’information des occupants avec deux documents :
Une note d’information qui détaille la consommation en énergie et son évolution. Elle est transmise a minima annuellement ;
Une évaluation des consommations qui permet aux occupants de situer leur niveau de consommation en énergie. Il est transmis plusieurs fois par an.
L’ensemble des documents sont disponibles sur le portail gestionnaire et résidents proposés par les prestataires.
