FAQ :
Les idées reçues sur l’individualisation des frais de chauffage
L’ensemble des 20 études européennes et françaises (ADEME) menées sur l’individualisation des frais de chauffage confirment que le comptage individuel permet de réaliser des économies de chauffage. Elles s’entendent toutes sur une moyenne de 15% de la facture de chauffage pour les immeubles concernés, et parfois même plus.
*La moyenne par immeuble équipé est de 15%, chiffre confirmé par toutes les études, sachant que les chiffres vont même parfois au-delà.
Les économies sont significatives dès la 1ère année.
Elles sont encore plus importantes la 2ème grâce au bouche à oreille.
Puis les bonnes habitudes sont prises (fermeture des radiateurs inutilisés, gestion de l’aération des locaux, …) l’effet rebond est tout à fait insignifiant si un rappel est effectué vers les nouveaux arrivants.
La mesure continue et l’information des consommateurs permettent au contraire de prévenir les dérives ultérieures des consommations.
Contribuer à diminuer les émissions de co2
Grâce à l’individualisation des frais de chauffage, les résidents paient uniquement ce qu’ils consomment. Avec une diminution des consommations de chauffage de 15% en moyenne et jusqu’à 25% (1), les résidents diminuent leurs émissions de CO2 et contribuent à décarboner leur logement.
Ils sont encouragés à devenir des consom’acteurs et prennent ainsi part à la nécessaire transition énergétique.
Un faible coût : rentable dès la première année
La répartition des frais de chauffage ne nécessite pas d’investissements pour les résidents mais un abonnement mensuel de 3€ en moyenne par mois.
La mise en place de la répartition des frais de chauffage au réel permet de réaliser 15 % d’économies en moyenne et jusqu’à 25 %(1) de chauffage ; soit entre 160€ et 268€ d’économies par an pour une facture moyenne annuelle de chauffage de 1072€.
- Source ADEME - 2019 (15 % en moyenne et jusqu’à 25 % d’économies)
- Facture de chauffage moyenne pour un logement de taille moyenne de 67m2
Même si on ne retient que 10% d’économies cela représente un gain de 100€ sur une facture de 1000€ (3pièces 67m²), or le comptage ne dépasse pas un coût de 50€ dans un tel appartement ou moins de 3 euros en moyenne par mois*.
Des résultats significatifs
Les chiffres sont là : en optant pour une répartition des frais de chauffage au réel, la consommation de chauffage diminue de 15 % en moyenne et jusqu’à 25 %(1)..
Ce modèle, largement adoptée par la majorité de nos voisins européens, a prouvé son efficacité de manière indéniable dans la réduction de la consommation énergétique : c’est une solution éprouvée face au contexte d’augmentation du prix des énergies.
En France, 42% du marché de l’habitat privé a adopté l’individualisation des frais de chauffage soit prés de 200 000 logements.
Équipement et technologie au service de la fiabilité
Les compteurs d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage sont certifiés par la métrologie légale en France et en Europe.
À la fiabilité des appareils s’ajoute celle de la télérelève. Grâce à celle-ci, les index ne sont plus saisis manuellement garantissant ainsi la fiabilité et la sécurité des données.
En outre, la norme européenne EN834 définit les répartiteurs électroniques de frais de chauffage. Elle spécifie les exigences qui prévalent non seulement à la construction mais aussi à l’installation et au fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage. Tous les appareils de répartition doivent disposer d’une approbation de modèle donnée par la métrologie légale.
Non, le répartiteur électronique ne déclenche les opérations de comptage qu’à partir du moment où il existe une différence minimale de 3°C entre les deux sondes.
Ce point est exigé par la norme EN 834 et vérifié lors de la qualification métrologique des répartiteurs.
Ils sont soumis à différents essais, dans les protocoles français et étrangers d’agrément, pour vérifier l’efficacité de leurs dispositifs visant à déjouer les tentatives de fraude. Avec les équipements communicants installés aujourd’hui, la fraude est détectée.
Les échanges entre appartements froids et chauds existent. Que le mode de chauffage soit en individuel électrique, individuel au gaz ou collectif, il n’y a aucune différence dans ces échanges thermiques.
Cependant, l’IFC reste le système le plus équitable puisqu’elle intègre une part commune prévue de tous temps par le législateur.
Le calcul de la répartition des frais de chauffage peut, de plus, intégrer un coefficient de pondération pour prendre en compte la situation de chaque appartement dans l’immeuble.
Simplicité et rapidité
L'installation requiert seulement 20 minutes par logement. Lors de la mise en place des équipements, le technicien donne des explications sur leur fonctionnement et remet une documentation explicative détaillée.
C'est plus simple : vos clients ne paient désormais que pour leur propre consommation, ce qui est particulièrement avantageux dans le contexte actuel de l'augmentation des coûts énergétiques.
Une gestion optimisée
Le prestataire gère le calcul de la répartition et vous fournit des montants individuels en euros. L’état de répartition des frais de chauffage vous est transmis une fois par an.
En complément, il est possible également de mettre en place l’échange informatisé des données (EDI) au format SYM. Pour vous c’est : moins de saisies fastidieuses, moins d’erreurs et un véritable gain de temps.
Plus de tansparence, moins de questions
L’intervention des équipes techniques tout au long du contrat assurent le bon fonctionnement des appareils. En complément, le télérelevé apporte précision et fiabilité des données de consommation et limite ainsi les réclamations.
Grâce aux portails Internet, les résidents peuvent consulter l’ensemble de leurs données de consommations d’énergie et accéder aux notes d’information annuelles obligatoires (décret de juillet 2020).
Le respect de la loi
Depuis 2015, la loi a rendu obligatoire l’instauration de l’individualisation des frais de chauffage dans tous les immeubles équipés de chauffage collectif consommant plus de 80 kWh/m²/an (une partie de la classe C et les classes énergétiques D, E, F et G).
En tant que syndic, vous êtes le garant de la mise en conformité des copropriétés que vous gérez. Si le risque d’amende (1 500 € par logement et par an) est pour le moment théorique, la situation pourrait changer.
Un premier cas de jurisprudence a notamment eu lieu en 2023 dans un logement de fonction d’une caserne de gendarmerie : un locataire a porté plainte contre son propriétaire pour non équipement de compteurs individuels de chauffage et non respect de la loi. Le locataire a refusé de payer ses factures de chauffage et le jugement a été en sa faveur. Un cas qui pourrait s’appliquer à d’autres.
Sécurité et confidentialité
Les appareils sont verrouillés et équipés de dispositifs anti-fraude avec envoi d’alerte en cas de détérioration.
Les ondes émises lors de la relève sont infimes, équivalentes à celles d’un bip de parking ; deux cents fois moins puissantes qu’un smartphone.
Les normes sont non seulement respectées mais les émissions des appareils de comptage sont très en deçà des émissions générées par d’autres équipements de la maison tels que téléphonie, Wi-Fi, …
Le télérelevé et la télétransmission des données de consommation sont entièrement cryptées afin de préserver la confidentialité des informations. La réglementation en matière de protection des données personnelles est totalement respectée (RGPD).
Le prestataire répond à toutes vos questions et celles de vos résidents sur le fonctionnement des dispositifs et les décomptes de charge.
Les travaux d’isolation sont toujours souhaitables mais ils ne sont pas un préalable à la pose de répartiteurs de frais de chauffage (IFC).
Les IFC permettent d’engranger immédiatement des économies et de sensibiliser les copropriétaires à la nécessité de continuer de faire des travaux d’amélioration thermique de leur bâtiment, dont l’isolation.
Et si la copropriété n’arrive pas à décider des travaux collectifs, cela incite les copropriétaires à faire les travaux individuellement (double vitrage, isolation par l’intérieur…).
L’IFC responsabilise donc les occupants et favorise les réflexions entre occupants sur les solutions qui contribuent à améliorer les économies d’énergie.
Les RFC n’interfèrent en rien sur l’installation de chauffage. Si les inconvénients d’un déséquilibrage de l’installation deviennent plus criants, un équilibrage est toujours une démarche saine qui aboutit à une amélioration de l’installation.
Et l’IFC favorise la détection d’un déséquilibre de l’installation.
Il y a deux types de coefficients qui sont pris en compte dans la répartition de frais de chauffage :
Le coefficient le plus important est celui correspondant à la taille, la puissance thermique nominale des radiateurs. Il est proportionnel à la taille du radiateur et figure sur les documents remis aux occupants (quittance individuelle).
Le coefficient de couplage permet de tenir compte des diverses géométries de radiateurs s’il y a plusieurs modèles dans un même immeuble. Il est déterminé par des essais menés en laboratoire : plus de 6000 modèles de radiateurs ont ainsi été testés et agréés !
Enfin, le coefficient de situation correspond à des abaques utilisés par tous les thermiciens lors du calcul des besoins en énergie des immeubles (cf. ci-avant).
Le coefficient de situation compense une situation thermique défavorable (pignon, étage supérieur), il est autorisé par la réglementation pour l’individualisation du chauffage collectif.
Il n’y a rien d’équivalent en chauffage individuel (le prix du kWh n’est jamais modifié en fonction de la position du logement dans l’immeuble).
L’IFC apporte de ce fait le bénéfice d’une équité qui n’est pas possible en chauffage individuel en permettant de corriger l’effet « vol de chaleur » grâce au coefficient de situation.
De fait, ce coefficient est plutôt destiné au logement social où les locataires n’ont pas le choix du logement.
Un rayonnement de soleil sur le corps de chauffe, par exemple, ne peut donc pas engendrer une consommation.
Le répartiteur intègre dans le temps l’évolution de l’écart de température entre le radiateur et la pièce. La valeur utilisée pour calculer la consommation tient compte, en outre, de la puissance du radiateur.
120€ d’économie en moyenne par an et par ménage. démonstration du calcul :
Un appartement de taille moyenne (67m²) consomme environ 200kWh/m² par an pour le chauffage.
Avec un prix du kWh à 0,08€ en moyenne, on obtient :
67m² x (200kWh x 0,08€) = 1072€ de frais de chauffage par an
Après le déploiement de l’individualisation des frais de chauffage (IFC), on observe une baisse de 15% en moyenne des dépenses de chauffage, soit :
1072€ – 15% = 160,8€ brut d’économies par an
Si l’on prend en compte le coût annuel de l’individualisation des frais de chauffage (IFC), on obtient :
3€ x 12 mois = 48€ par an
160€ bruts – 48€ = 112€ net d’économies en moyenne grâce à l’IFC
L’individualisation des frais de chauffage permet donc aux ménages d’économiser en moyenne plus de 110€ sur leurs frais de chauffage
*coût constaté
Il est important d’avoir un dispositif de réglage pour pouvoir agir sur sa consommation. Ce dispositif est le robinet de chaque radiateur. La solution la plus adaptée est la pose de robinet thermostatique.
Ceux-ci permettent de régler la température de chaque pièce séparément. Une fois réglé, le robinet thermostatique se charge automatiquement de maintenir la température souhaitée pour la pièce.
- Prenez l’habitude de fermer vos robinets de radiateurs avant d’aérer
- Aérez 5 à 10 mn maximum en ouvrant les fenêtres en grand, cela permet de renouveler l’air sans refroidir les murs
- Chauffez quand cela est vraiment nécessaire
- Vérifiez que vos robinets de radiateurs fonctionnent correctement
- Evitez de placer un meuble devant le radiateur ou d’installer un cache inapproprié qui gênerait la circulation de l’air
- Fermez les volets dans chaque pièce pendant la nuit
- Baissez la température en cas d’absence prolongée
- Température conseillée à l’intérieur des logements
- Salle de bains 21°C
- Séjour 20°C
- Chambre d’enfants 19°C
- Cuisine 17°C
- Chambre d’adultes 17°C
- Absence de plus de 2 heures 16°C
- Absence de plusieurs jours 14°C
- A noter : Un degré supplémentaire de température augmente en moyenne de 7% la quantité d’énergie nécessaire
