Vérifier s’il est techniquement possible d’installer des compteurs ou des répartiteurs
Le propriétaire de l’immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, est responsable de la démarche de mise en place de l’individualisation des frais de chauffage.
Exemple :
Un immeuble de 720 m2 de SHAB, avec chauffage et eau chaude collectifs, compte 12 logements, chacun muni de 4 radiateurs non équipés de robinets thermostatiques.
Les CET ne peuvent pas être installés dans le cas d’une distribution verticale du chauffage (immeubles les plus anciens) : des RFC sont alors à privilégier.
D’autres impossibilités techniques existent et concernent ces deux technologies.
Exemple :
La distribution du chauffage de l’immeuble est horizontale et il n’est pas concerné par les dérogations techniques (voir page 2). Il est donc techniquement possible d’installer des CET.