Les appareils à poser
En fonction du type de distribution
Les instruments de mesure du chauffage
Le compteur d’énergie thermique :
✓ Télérelève (très faible émission d’onde)
✓ Certifié MID 04 et normé EN 1434 comme instrument de comptage
✓ Meilleure qualité de comptage : technologie à ultrasons et écran déportable
✓ Capacité métrologique longue durée
✓ Insensible à la qualité de l’eau
✓ Approbation LNE pour la Visite d’Installation (VCI)
- Methode de comptage :
La consommation est calculée en KWh à partir : du volume d’eau qui circule dans le circuit de chauffage du logement et de la différence de température de l’eau de chauffage entre l’entrée et la sortie du logement
Le répartiteur de frais de chauffage :
✓ Radio ou télérelève (très faible émission d’onde)
✓ Certifié LNE et normé EN 834 comme instrument de comptage
✓ Très précis : bi-sonde, plage de 0°C –110°C
✓ Equipé anti-fraude
✓ Grande autonomie 10 ans (pile lithium)
✓ Paramétrable et maintenance à distance
- Methode de comptage :
Il mesure en continu la température du radiateur et celle de la pièce et enregistre des consommations dès que les températures du radiateur et de l’air ambiant sont caractéristiques d’un fonctionnement. Les consommations sont exprimées en unités de chauffe.
Que devez-vous retenir ?
Quels appareils posés? (loi elan 2018, decret n°2019-496)
- Quid des robinets thermostatiques
Pour maîtriser sa consommation en fonction de son besoin et de son confort, il faut que les occupants puissent effectivement moduler le chauffage en fonction de la température intérieure, de l’occupation des pièces (chambres vides en journées…), de leur absence temporaire ou prolongée… C’est pourquoi la réglementation impose la présence et le bon fonctionnement d’appareils de régulation tels que des robinets thermostatiques.
- Quelles sanctions ?
En cas de contrôle, le syndic doit communiquer à l’autorité administrative, qui en fait la demande, les documents permettant de justifier du respect de cette obligation ou des raisons techniques ayant rendu impossible l’installation si tel est le cas.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, une mise en demeure, pouvant s’accompagner d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € par an et par logement jusqu’à la mise en conformité, est adressée au syndic.
- Dès 2027 :
Tous les appareils d’individualisation de chauffage et compteur d’eau chaude sanitaire posés devront être en télérelève.
