Qu’est-ce qu’un répartiteur ?
Un répartiteur de chauffage est un boîtier électronique qui se fixe sur les radiateurs et permet de mesurer la consommation de chacun.
Comment fonctionne-t-il ?
Placés sur chaque radiateur, les répartiteurs possèdent deux sondes, l’une à l’arrière en contact avec le corps de chauffe, l’autre à l’avant qui mesure la température de la pièce. Le répartiteur intègre dans le temps l’évolution de l’écart de température entre le radiateur et la pièce. La valeur utilisée pour calculer la consommation tient compte, en outre, de la puissance du radiateur. La consommation est relevée par radio de l’extérieur du logement.
Les professionnels du comptage réalisent à partir des mesures :
- un décompte de consommation individuel clair
- une comparaison par rapport aux années précédentes
A quoi sert-il ?
Il permet de déterminer la consommation de tous les radiateurs d’un immeuble. Ainsi une répartition des charges de chauffage collectif en fonction de la consommation de chaque occupant devient possible.
« On ne pourra plus se dire, je consomme autant que je veux, c’est tout le monde qui paye »
Eddy Gazon, président du comité de défense des locataires du quartier Argentine, Beauvais
Combien ça coûte ?
Avec en moyenne moins de 3€ par mois (location, entretien, relève…) la mise en place de la répartition des frais de chauffage ne coûte pas cher et permet une réelle diminution de la dépense d’énergie : 15% d’économie en moyenne comme le démontre l’ensemble des études réalisées en France et en Europe.
Réglementation
La législation des compteurs de chauffage est très encadrée :
- Le Code de l’énergie , qui reprend dans son article L241-9 les termes de la loi du 29 octobre 1974 sur les économies d’énergie prévoit, lorsque le chauffage est collectif, l’obligation de facturer l’eau chaude et le chauffage en fonction de la consommation réelle de l’usager.
- La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 confirme et renforce dans son article 26 l’obligation de mise en œuvre de systèmes d’individualisation des frais d’énergie dans les copropriétés avec chauffage collectif. Tous les immeubles sont désormais concernés s’il n’y a pas nécessité de modifier l’installation de chauffage pour poser les appareils. Obligation est faite au syndic d’inscrire le choix du système, au plus tard à partir du 17 avril 2016, à l’ordre du jour des Assemblées générales des copropriétaires. Dans son article 27 la loi prévoit l’application de pénalités pouvant aller jusqu’à 1500 € / an par logement si la copropriété ne se dote pas d’un tel système.
- Le décret du 30 mai 2016 a pour objet l’extension de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, et rappelle que ces immeubles doivent comporter une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ou local à usage privatif, lorsque cela est techniquement possible et si cela n’entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage. Ces appareils (départiteurs de frais de chauffage et compteurs d’énergie thermique) permettent de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif et d’ainsi, individualiser les frais de chauffage collectif. La mise en service de ces appareils doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017. Des délais supplémentaires peuvent néanmoins être accordés jusqu’au 31 décembre 2017 ou 31 décembre 2019 pour des immeubles dont la consommation en chauffage serait inférieure à des seuils fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et de la construction.
Un impact économique concret
Comme cela a été le cas chez nos voisins européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Pays-Bas…), la répartition des frais de chauffage est une excellente mesure pour le pouvoir d’achat des consommateurs concernés. En effet, ce sont plus de 450M€ de pouvoir d’achat qui sont générés à court terme. Le calcul est simple : elle ne nécessite pas d’investissement pour les résidents (mais un abonnement mensuel inférieur à moins de 3€ TTC par mois en moyenne) qui, par leur comportement, vont économiser 120€ en moyenne de chauffage par an.
L’impact économique est donc très favorable pour l’économie française et la réduction de gaz à effet de serre.